Brexit : la très controversée loi « sur le marché intérieur » adoptée en deuxième lecture au Parlement britannique

Set 14, 2020 | ACTUALITÉS

21 September 2023
N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
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Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
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Source: Assemblée nationale
1 September 2023
N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Source: Assemblée nationale
30 August 2023
N° 1613 – Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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Source: Assemblée nationale