Categoria: CULTURE

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NOUVELLES DE SERVICE

  • N° 1678 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fiscalité du patrimoine

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    Source: Assemblée nationale

  • N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

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    Source: Assemblée nationale

  • N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

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    Source: Assemblée nationale

  • N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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    Source: Assemblée nationale

  • N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

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    Source: Assemblée nationale