Post correlati
Réforme des retraites : « La négociation n’est pas le mode privilégié du dialogue social en France en raison de notre histoire politique »
Dicembre 12, 2022
Un mois après la fin de la « ristourne », le litre de carburant à nouveau proche de 2 euros
Febbraio 6, 2023
Nouvelles
NOUVELLES DE SERVICE
- Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Source: Assemblée nationale
- N° 948 rapport – Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Source: Assemblée nationale
- N° 950 rapport – Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Source: Assemblée nationale
- N° 939 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Source: Assemblée nationale
- N° 902 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Source: Assemblée nationale