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Affaire Fillon : l’ex-premier ministre remporte une victoire devant le Conseil constitutionnel

Set 28, 2023 | SLIDE

Affaire Fillon : l’ex-premier ministre remporte une victoire devant le Conseil constitutionnel

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ProssimoTexte adopté n° 168 – Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture

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