WIDGET | France 24 heures

N° 2811 rapport – Rapport de M. Joël Bruneau sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (2667).

Mag 23, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2816 rapport – Rapport de Mme Valérie Létard sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).

Mag 22, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2809 rapport – Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).

Mag 22, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2814 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).

Mag 21, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2810 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).

Mag 20, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2807 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).

Mag 19, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2804 – Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Mag 18, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2765 rapport – Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).

Mag 7, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2751 annexe 0 – Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

Mag 6, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2751 rapport – Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

Mag 6, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2701 rapport – Rapport de M. Patrick Hetzel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Mag 4, 2026

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Source: Assemblée nationale

N° 2734 – Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Apr 29, 2026

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Source: Assemblée nationale

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N° 2816 rapport – Rapport de Mme Valérie Létard sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).

N° 2809 rapport – Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).

N° 2814 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).

N° 2810 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).

N° 2807 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).

N° 2804 – Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

N° 2765 rapport – Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).

N° 2751 annexe 0 – Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

N° 2751 rapport – Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

N° 2701 rapport – Rapport de M. Patrick Hetzel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

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