WIDGET | France 24 heures

N° 308 annexe 0 – Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).

Ott 2, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 184 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

Set 20, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 189 – Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 280 – Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 261 – Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 204 – Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 203 – Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 242 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Set 17, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 188 – Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Set 13, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 186 – Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Set 11, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 169 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Set 10, 2024

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Source: Assemblée nationale

N° 180 – Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer

Set 9, 2024

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Source: Assemblée nationale

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N° 189 – Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 280 – Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

N° 261 – Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

N° 204 – Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 203 – Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

N° 242 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

N° 188 – Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

N° 186 – Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

N° 169 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

N° 180 – Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer

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