WIDGET | France 24 heures

N° 1009 rapport – Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).

Mar 22, 2023

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Source: Assemblée nationale

Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Mar 21, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 948 rapport – Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Mar 17, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 950 rapport – Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Mar 15, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 939 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).

Mar 10, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 902 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un nouveau plan pour les maladies rares

Mar 9, 2023

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Source: Assemblée nationale

Texte adopté n° 83 – Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

Mar 3, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 912 rapport – Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).

Mar 1, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 863 rapport – Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).

Feb 27, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 898 – Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021

Feb 24, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 885 – Proposition de loi de M. Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés

Feb 22, 2023

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Source: Assemblée nationale

N° 748 rapport – Rapport de Mme Laurence Cristol sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).

Feb 21, 2023

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Source: Assemblée nationale

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N° 1009 rapport – Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).

Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

N° 950 rapport – Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

N° 939 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).

N° 902 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un nouveau plan pour les maladies rares

Texte adopté n° 83 – Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

N° 912 rapport – Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).

N° 863 rapport – Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).

N° 885 – Proposition de loi de M. Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés

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