Coronavirus en France : au premier week-end des vacances, l’armée de l’air poursuit les transferts de patients

Apr 4, 2020 | ACTUALITÉS

30 September 2023
Texte adopté n° 168 – Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Source: Assemblée nationale
26 September 2023
N° 1678 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fiscalité du patrimoine
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Source: Assemblée nationale
21 September 2023
N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
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Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
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Source: Assemblée nationale