Coronavirus en France : interrogations autour du déconfinement

Apr 16, 2020 | ACTUALITÉS

27 January 2023
N° 761 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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Source: Assemblée nationale
11 January 2023
N° 687 rapport d’information – Rapport d’information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la réforme du corps diplomatique
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Source: Assemblée nationale
2 January 2023
N° 663 rapport – Rapport de M. Pierre Meurin sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).
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Source: Assemblée nationale
28 December 2022
N° 672 – Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Source: Assemblée nationale
27 December 2022
N° 670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
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Source: Assemblée nationale