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Nouvelles
NOUVELLES DE SERVICE
- N° 1296 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger
Source: Assemblée nationale
- N° 1303 rapport – Rapport de M. Erwan Balanant et M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (1163 rectifié).
Source: Assemblée nationale
- N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
Source: Assemblée nationale
- N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Source: Assemblée nationale
- N° 1258 – Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d’accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Source: Assemblée nationale