Coronavirus : pour les prêts aux entreprises, il faut “des normes objectives”, plaide l’Association française des usagers des banques

Apr 20, 2020 | ACTUALITÉS

25 May 2023
N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Source: Assemblée nationale
23 May 2023
N° 1244 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
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Source: Assemblée nationale
19 May 2023
Texte adopté n° 120 – Résolution relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
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Source: Assemblée nationale
13 May 2023
N° 1234 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
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Source: Assemblée nationale
10 May 2023
N° 1225 rapport – Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
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Source: Assemblée nationale