Coronavirus : suivez en direct le 3e jour de confinement en France et l’évolution dans le monde

Mar 19, 2020 | ACTUALITÉS

1 June 2023
N° 1296 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
30 May 2023
N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
25 May 2023
N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
23 May 2023
N° 1244 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
19 May 2023
Texte adopté n° 120 – Résolution relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale