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Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »

Gen 3, 2020 | ÉCONOMIE

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NOUVELLES DE SERVICE

  • 21 September 2023
    N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

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    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

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    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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    Source: Assemblée nationale

  • 1 September 2023
    N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

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    Source: Assemblée nationale

  • 30 August 2023
    N° 1613 – Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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