« Gilets jaunes » : jusqu’à trois ans ferme pour l’incendie de la préfecture de Haute-Loire

Mar 10, 2020 | ACTUALITÉS

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22 March 2023
N° 1009 rapport – Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
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Source: Assemblée nationale
21 March 2023
Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Source: Assemblée nationale
17 March 2023
N° 948 rapport – Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
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Source: Assemblée nationale
15 March 2023
N° 950 rapport – Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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Source: Assemblée nationale
10 March 2023
N° 939 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
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