La France confinée : les mesures de confinement appliquées de façon « plus stricte », selon Christophe Castaner

Mar 21, 2020 | ACTUALITÉS

11 January 2023
N° 687 rapport d’information – Rapport d’information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la réforme du corps diplomatique
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Source: Assemblée nationale
2 January 2023
N° 663 rapport – Rapport de M. Pierre Meurin sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).
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Source: Assemblée nationale
28 December 2022
N° 672 – Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Source: Assemblée nationale
27 December 2022
N° 670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
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Source: Assemblée nationale
23 December 2022
Texte adopté n° 29 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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Source: Assemblée nationale