N° 687 rapport d’information – Rapport d’information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la réforme du corps diplomatique
N° 663 rapport – Rapport de M. Pierre Meurin sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).
N° 670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Texte adopté n° 29 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
