Lutte contre la fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat

Dic 2, 2019 | NOUVELLES

24 November 2023
N° 1911 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
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Source: Assemblée nationale
22 November 2023
N° 1911 rapport – Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
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Source: Assemblée nationale
14 November 2023
N° 1854 – Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
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Source: Assemblée nationale
10 November 2023
N° 1816 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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Source: Assemblée nationale
7 November 2023
N° 1825 – Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
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Source: Assemblée nationale