Mayotte : Macron sur place pour affronter la question de l’immigration

Ott 22, 2019 | ACTUALITÉS

21 September 2023
N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
13 September 2023
N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
1 September 2023
N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale
30 August 2023
N° 1613 – Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Lire l'article complet >>

Source: Assemblée nationale