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Nouvelles
NOUVELLES DE SERVICE
- N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
Source: Assemblée nationale
- N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Source: Assemblée nationale
- N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Source: Assemblée nationale
- N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Source: Assemblée nationale
- N° 1613 – Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Source: Assemblée nationale