Réforme des retraites : la voie étroite de la conférence de financement

Gen 17, 2020 | ACTUALITÉS

1 June 2023
N° 1296 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger
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Source: Assemblée nationale
31 May 2023
N° 1303 rapport – Rapport de M. Erwan Balanant et M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (1163 rectifié).
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Source: Assemblée nationale
30 May 2023
N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
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Source: Assemblée nationale
25 May 2023
N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Source: Assemblée nationale
23 May 2023
N° 1258 – Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d’accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
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Source: Assemblée nationale