« Restaurons le Potager du roi à Versailles sans mettre en péril ses valeurs historiques et pédagogiques »

Gen 19, 2020 | ACTUALITÉS

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30 May 2023
N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
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Source: Assemblée nationale
25 May 2023
N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Source: Assemblée nationale
23 May 2023
N° 1244 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
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Source: Assemblée nationale
19 May 2023
Texte adopté n° 120 – Résolution relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
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13 May 2023
N° 1234 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
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