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N° 991 – Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Mar 22, 2023 | INSTITUTIONS, WIDGET

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PrecedenteN° 1009 rapport – Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
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N° 2073 – Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

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Novembre 13, 2025

Texte adopté n° 173 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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