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N° 2152 – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Feb 8, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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PrecedenteN° 2156 rapport – Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
ProssimoN° 2168 – Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

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