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N° 2154 – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe

Feb 12, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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ProssimoN° 2200 rapport d’information – Rapport d’information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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