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N° 2243 – Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Mar 1, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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N° 1811 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

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