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N° 2305 rapport – Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).

Mar 8, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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N° 2427 rapport – Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l’eau potable (2308).

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N° 1980 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n°1969).

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N° 2456 rapport – Rapport Débat sur le contrôle de l’application des lois

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Febbraio 9, 2026

N° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

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