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N° 2428 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).

Apr 3, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Febbraio 26, 2026

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