N° 1798 – Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Set 16, 2025 | INSTITUTIONS, WIDGET

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N° 1562 rapport – Rapport de Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).

Giugno 11, 2025

N° 548 – Proposition de loi de M. Bruno Studer relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes

Novembre 30, 2022

N° 2357 rapport – Rapport de M. Stéphane Travert et M. Christophe Naegelen de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.

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N° 1760 – Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

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