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N° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ott 14, 2025 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Maggio 5, 2020

N° 468 annexe 47 – Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Ottobre 19, 2024

N° 2523 rapport – Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).

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Febbraio 25, 2026

N° 2628 rapport – Rapport de M. Frantz Gumbs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).

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