N° 2465 rapport d’information – Rapport d’information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France