Ce qui change au 1er novembre 2019

24 November 2023
N° 1911 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
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Source: Assemblée nationale
14 November 2023
N° 1854 – Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
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10 November 2023
N° 1816 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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7 November 2023
N° 1825 – Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
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3 November 2023
N° 1808 tome V – Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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