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N° 1225 rapport – Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).

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Fin du Remplissage du Barrage de la Renaissance : L’Éthiopie et l’Égypte à Couteaux Tirés
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NOUVELLES DE SERVICE

  • 26 September 2023
    N° 1678 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fiscalité du patrimoine

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    Source: Assemblée nationale

  • 21 September 2023
    N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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    Source: Assemblée nationale

  • 1 September 2023
    N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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