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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2020

Dic 30, 2019 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Maggio 20, 2020

Toutes les réponses à vos questions sur la dose de rappel

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Settembre 24, 2021

N° 950 rapport – Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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Marzo 15, 2023

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Fin du Remplissage du Barrage de la Renaissance : L’Éthiopie et l’Égypte à Couteaux Tirés
10 Settembre 2023

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Macron rejette la “légitimité” de la junte militaire nigérienne et dément les accusations d’agression
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6 Giugno 2023

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NOUVELLES DE SERVICE

  • 21 September 2023
    N° 1670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

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    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1653 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

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    Source: Assemblée nationale

  • 13 September 2023
    N° 1661 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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    Source: Assemblée nationale

  • 1 September 2023
    N° 1614 – Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

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    Source: Assemblée nationale

  • 30 August 2023
    N° 1613 – Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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