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Le projet de loi sur la bioéthique arrive au Sénat

Gen 20, 2020 | ACTUALITÉS

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2 Ottobre 2022

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NOUVELLES DE SERVICE

  • 11 January 2023
    N° 687 rapport d’information – Rapport d’information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la réforme du corps diplomatique

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 2 January 2023
    N° 663 rapport – Rapport de M. Pierre Meurin sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 28 December 2022
    N° 672 – Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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    Source: Assemblée nationale

  • 27 December 2022
    N° 670 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

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    Source: Assemblée nationale

  • 23 December 2022
    Texte adopté n° 29 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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