Nouvelles
NOUVELLES DE SERVICE
- N° 1296 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger
Source: Assemblée nationale
- N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
Source: Assemblée nationale
- N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Source: Assemblée nationale
- N° 1244 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Source: Assemblée nationale
- Texte adopté n° 120 – Résolution relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Source: Assemblée nationale