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N° 1399 – Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le “chemsex”

Giu 22, 2023 | INSTITUTIONS, WIDGET

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ProssimoN° 1440 tome II – Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).

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