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N° 1780 – Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Biteau, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. François Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Eva Sas, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Set 11, 2025 | INSTITUTIONS, WIDGET

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