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N° 1800 – Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants

Ott 25, 2023 | INSTITUTIONS, WIDGET

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PrecedenteN° 1805 tome III – Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
ProssimoN° 1811 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

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