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N° 2062 – Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Gen 16, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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N° 524 tome IV – Avis de Mme Sandrine Runel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N° 1979 rapport – Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811).

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