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N° 2106 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Gen 24, 2024 | INSTITUTIONS, WIDGET

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PrecedenteN° 2109 rapport – Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
ProssimoN° 2107 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).

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