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N° 547 – Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

Nov 30, 2022 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Novembre 6, 2024

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