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Plan France Très Haut Débit : 242 M€ pour accélérer les projets dans 10 départements

Ott 24, 2019 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Marzo 21, 2023

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Tags antisémites à Paris : Echo historique et soupçon d’ingérence russe
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31 Ottobre 2023

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Grimaldi Alliance, Global Meeting débute à Milan avec des partenaires du monde entier
26 Ottobre 2023

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NOUVELLES DE SERVICE

  • 24 November 2023
    N° 1911 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).

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    Source: Assemblée nationale

  • 14 November 2023
    N° 1854 – Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 10 November 2023
    N° 1816 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 7 November 2023
    N° 1825 – Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif

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    Source: Assemblée nationale

  • 3 November 2023
    N° 1808 tome V – Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

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    Source: Assemblée nationale

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