Quotas, lutte contre la fraude, restriction des soins : les annonces du gouvernement sur l’immigration

Nov 6, 2019 | NOUVELLES

3 February 2023
N° 814 tome II – Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
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Source: Assemblée nationale
1 February 2023
N° 799 – Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à adapter les périodes d’affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
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Source: Assemblée nationale
30 January 2023
N° 761 rapport – Rapport de M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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Source: Assemblée nationale
27 January 2023
N° 761 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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Source: Assemblée nationale
11 January 2023
N° 687 rapport d’information – Rapport d’information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la réforme du corps diplomatique
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Source: Assemblée nationale