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Système universel de retraite : suis-je concerné ?

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N° 1678 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fiscalité du patrimoine

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Luglio 31, 2020

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Tags antisémites à Paris : Echo historique et soupçon d’ingérence russe
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Law Firm: 50 pays à Milan pour le Grimaldi Alliance Global Summit
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Grimaldi Alliance, Global Meeting débute à Milan avec des partenaires du monde entier
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NOUVELLES DE SERVICE

  • 24 November 2023
    N° 1911 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).

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    Source: Assemblée nationale

  • 22 November 2023
    N° 1911 rapport – Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).

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    Source: Assemblée nationale

  • 14 November 2023
    N° 1854 – Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 10 November 2023
    N° 1816 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

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    Source: Assemblée nationale

  • 7 November 2023
    N° 1825 – Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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