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Une proposition de loi pour agir rapidement contre les violences faites aux femmes

Ott 16, 2019 | INSTITUTIONS, WIDGET

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Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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21 Marzo 2023

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NOUVELLES DE SERVICE

  • 1 June 2023
    N° 1296 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger

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    Source: Assemblée nationale

  • 30 May 2023
    N° 1287 rapport – Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).

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    Source: Assemblée nationale

  • 25 May 2023
    N° 1233 – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 23 May 2023
    N° 1244 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

  • 19 May 2023
    Texte adopté n° 120 – Résolution relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen

    Lire l'article complet >>

    Source: Assemblée nationale

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