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N° 844 annexe 0 – Rapport

Gen 1, 1970 | INSTITUTIONS, WIDGET

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PrecedenteTexte adopté n° 287 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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N° 1931 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).

Novembre 30, 2023

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